Art. 1

Le présent règlement n’exclut pas la connaissance et le respect de la loi du 1^er juillet 1954 relative à la pêche fluviale, ses arrêtés et ses décrets.

Art. 2

Sont admis dans la société, les pêcheurs en règle de cotisation, et qui n’ont pas subi de condamnation au cours des trois dernières années pour infraction à la loi sur la pêche fluviale.

Conformément à l’arrêté du Gouvernement Wallon du 20 novembre 1997, les carnets de pêche « ETE » de la Société sont valables à partir du 1^er samedi de juin.

Art. 3

Sans préjudice de l’application d’autres interdictions légales, le pêcheur qui par son attitude s’écarte de la sportivité et de la morale, s’expose à des sanctions pouvant aller jusqu’au retrait du carnet de pêche pour une période déterminée voire jusqu’à l’exclusion. Le pêcheur émettant des critiques non justifiées envers les membres du Comité, leurs décisions et actions, aura son carnet de pêche confisqué. Le contrevenant sera entendu par le Comité qui décidera de la sanction à conférer.

·         Tout pêcheur ayant insulté, proféré des grossièretés ou menaces vis-à-vis d’un garde assermenté ou d’un volontaire sera déféré au Comité.

·         Tout pêcheur pris en infraction quelle qu’elle soit aura son carnet de pêche confisqué jusqu’à la décision du Comité.

Art. 4

Les clôtures, les plantations, ainsi que les installations doivent être respectées, aucun déchet ne sera abandonné. Lorsque les barrières donnant accès à l’étang sont cadenassées, l’accès à l’étang est interdit. Aucun pêcheur ne pourra les enjamber ainsi que la clôture.

Le contrevenant sera entendu par le Comité qui décidera de la sanction à conférer.

Sanctions seront prises au niveau de la Société, envers le Membre, en action de pêche dans un endroit non autorisé (50 m en aval des barrages, biefs, petit étang, etc…).

Art. 5

Dans le cadre du jumelage des communes de Pepinster et d’Avallon, un Membre des Société de pêche du Morvan peut, à contrainte du respect des dispositions légales en vigueur, être invité par un Membre de la R.A.P.P. à pêcher tant à l’étang qu’en rivière. Les permis de la Région Wallonne et d’une société du Morvan sont néanmoins requis et exigibles lors de contrôle.

Art. 6

Suivant le calendrier annuel des activités de la société, journées payantes comprises, la pêche en rivière comme à l’étang est fermée les jours de déversements à partir de 12 heures, et ce, jusqu’au jour de pêche prévu au programme. Les pêches privées seront signalées à l’étang une quinzaine de jour avant la date.

Art. 7

Les enfants qui n’atteignent pas onze ans dans l’année en cours, sont autorisés à pêcher à l’étang sans carnet de pêche. Ils devront en ce, être accompagnés et constamment sous la surveillance d’une personne majeure et titulaire dudit carnet de pêche. Les prises cumulées sont limitées comme prévu à l’article 10 du présent règlement. Cette autorisation n’est toutefois pas valable lors des concours, journées payantes ainsi qu’aux journées de pêche programmées par la Société.

Art. 8

En rivière, de l’avis du Service Chasse et Pêche de la Division Nature et Forêt, seuls les gardes assermentés de la Société, en concertation avec le Comité, peuvent annuler ou reporter un déversement pour cause de sécheresse ou tout autre motif qui pourrait menacer la vie aquatique.

Les membres seront prévenus, dans la mesure du possible, par affichage local avec mention de la date du report dudit déversement.

Les déversements reportés à quinzaine seront effectués tant que faire se peut, dans la même saison ou ils seront perdus.

Art. 9

A défaut d’une bourriche en nylon, les pêcheurs garderont leurs prises personnelles, dans un sachet. Il est interdit de pêcher à l’épuisette en rivière et en étang.

Art. 10

En rivière et à l’étang, les captures autorisées sont limitées à 5 truites maximum par journée de pêche.

Ce qui signifie qu’un pêcheur ayant capturé 5 truites à l’étang ou 5 truites en rivière au cours d’une même journée, n’est plus autorisé à pêcher les truites en rivière ou à l’étang au cours de cette même journée. La poursuite de la pêche, exclusivement au blanc en posé, sera autorisée avec un hameçon ardillon pincé 18, 20, 22 ou 24 abstractions faites des concours, des journées payantes. La capture des vairons en rivière est autorisée après la prise de 5 truites.

Sur la Hoëgne, le quota annuel est fixé à 60 truites fario, arc-en-ciel ou saumon de fontaine. La pêche de l’ombre est autorisée en no-kill (remise à l’eau obligatoire du poisson avec toutes les précautions d’usage).

Sur la Vesdre, la pêche de l’ombre et de la truite est autorisée en no-kill (remise à l’eau obligatoire du poisson avec toutes les précautions d’usage).

Art. 11

Obligation d’inscrire la date dans le carnet de pêche avant de commencer sa partie de pêche.

Obligation pour tous les pêcheurs, sous peine de sanction, d’inscrire sans retard et au fur et à mesure, dans le carnet de pêche, les prises non remises à l’eau et ce avant de se remettre à pêcher.

Art. 12

Les tailles en-dehors desquelles les poissons ne peuvent être pêchés et conservés (ils doivent être remis à l’eau) sont mentionnées dans l’Arrêté Régional Wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1^er juillet 1954 relative à la pêche fluviale. Exception faite pour les truites fario, arc-en-ciel et le saumon de fontaine dont les dimensions sont portées à 25 cm. Le brochet est porté à 50 cm.